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Article R523-1

Modifié - 22 novembre 1979

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Version abrogée 23 décembre 1998 - 22 avril 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée

22 novembre 1979 - 23 décembre 1998

Citation

Code de la santé publique - art. L28 (M)

Code de la santé publique - art. L38 (Ab)

Code de la santé publique - art. L40 (Ab)

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