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Article R523-1

Abrogé - 23 décembre 1998

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Version abrogée

23 décembre 1998 - 22 avril 2001

Version modifiée 22 novembre 1979 - 23 décembre 1998 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L28 (M)

Code de la santé publique - art. L32-2 (Ab)

Code de la santé publique - art. L38 (Ab)

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