Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article R3551-3

Article R3551-3

Article R3551-3

Modifié - 17 juillet 2009

Comparer les versions

Liens

Article R3551-3

Version morte née 1 juillet 2021 - 14 avril 2021 Comparer avec cette version

Version abrogée 1 janvier 2021 - 14 avril 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 août 2020 - 1 janvier 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 juillet 2020 - 1 août 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mars 2020 - 25 juillet 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 septembre 2018 - 1 mars 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 juillet 2018 - 16 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 mai 2018 - 5 juillet 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 avril 2018 - 13 mai 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 mai 2017 - 20 avril 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 mars 2017 - 6 mai 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 mars 2017 - 30 mars 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée

17 juillet 2009 - 26 mars 2017

Version modifiée 28 novembre 2008 - 17 juillet 2009 Comparer avec cette version

Citation

Code de la défense. - art. R3125-1

Code de la défense. - art. R3127-1

Code de la défense. - art. R3222-1

Voir plus

0 document importé