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Article 411

Modifié - 8 juillet 1978

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Version modifiée 31 décembre 2002 - 1 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée

8 juillet 1978 - 9 juillet 1987

Citation

Code des douanes - art. 122 (V)

Code des douanes - art. 370 (M)

Code des douanes - art. 430 (V)

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