Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article 411

Modifié - 1 août 2004

Comparer les versions

Liens

Article 411

Version en vigueur à date ultérieure 1 janvier 2027 Comparer avec cette version

Version abrogée à date ultérieure 27 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 2017 - 27 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2008 - 30 décembre 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 août 2004 - 1 janvier 2008

Version modifiée 31 décembre 2002 - 1 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 juillet 1978 - 9 juillet 1987 Comparer avec cette version

Citation

Code des douanes - art. 122 (V)

Code des douanes - art. 370 (M)

Code des douanes - art. 430 (V)

Voir plus

0 document importé