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Modifié - 11 février 1994

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Version modifiée

11 février 1994 - 5 janvier 2001

Version modifiée 23 décembre 1966 - 11 février 1994 Comparer avec cette version

Citation

Code des douanes - art. 19 bis (P)

Code des douanes - art. 38 (M)

Code des douanes - art. 436 (V)

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