Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Santé publique

Article L6143-7

Article L6143-7

Article L6143-7

En vigueur - 29 décembre 2023

Comparer les versions

Liens

Article L6143-7

Version en vigueur

29 décembre 2023

Version morte née 1 janvier 2022 - 19 mars 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 29 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 novembre 2021 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 avril 2021 - 12 novembre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2021 - 28 avril 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2019 - 1 janvier 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 juillet 2019 - 28 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 27 juillet 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 janvier 2016 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 août 2015 - 28 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 février 2010 - 8 août 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 juillet 2009 - 26 février 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2006 - 23 juillet 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 juin 2000 - 1 janvier 2006 Comparer avec cette version

Citation

Code général de la fonction publique - art. R253-11 (VD)

Code général de la fonction publique - art. R253-15 (VD)

Code de la santé publique - art. D6143-33 (V)

Voir plus

Concorde

Code de la santé publique - art. L714-12 (Ab)

Concordance

Code de la santé publique - art. L714-12 (M)

0 document importé