Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Santé publique
Article L6143-7
Article L6143-7
Comparer les versions
Article L6143-7
Modifié - 1 janvier 2006
Comparer les versions
Liens
Article L6143-7
Version en vigueur
29 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version morte née
1 janvier 2022 - 19 mars 2021
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2022 - 29 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
12 novembre 2021 - 1 janvier 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 avril 2021 - 12 novembre 2021
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2021 - 28 avril 2021
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 décembre 2019 - 1 janvier 2021
Comparer avec cette version
Version modifiée
27 juillet 2019 - 28 décembre 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2018 - 27 juillet 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 janvier 2016 - 1 janvier 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
8 août 2015 - 28 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
26 février 2010 - 8 août 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
23 juillet 2009 - 26 février 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2006 - 23 juillet 2009
Version modifiée
22 juin 2000 - 1 janvier 2006
Comparer avec cette version
Citation
Code général de la fonction publique - art. R253-11 (VD)
Code général de la fonction publique - art. R253-15 (VD)
Code de la santé publique - art. D6143-33 (V)
Voir plus
Concorde
Code de la santé publique - art. L714-12 (Ab)
Concordance
Code de la santé publique - art. L714-12 (M)
0 document importé
