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1 janvier 2006 - 23 juillet 2009
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22 juin 2000 - 1 janvier 2006
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Citation
Code général de la fonction publique - art. R253-11 (VD)
Code général de la fonction publique - art. R253-15 (VD)
Code de la santé publique - art. D6143-33 (V)
Voir plus
Concorde
Code de la santé publique - art. L714-12 (Ab)
Concordance
Code de la santé publique - art. L714-12 (M)
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