Code des impositions sur les biens et services
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
PARTIE LÉGISLATIVE
L100-1 à L471-58
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L100-1 à L180-1
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
L111-1 à L113-3
Chapitre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES
L111-1 à L111-8
Chapitre II : TERRITOIRES
L112-1 à L112-9
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
L161-1 à L163-1
Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION
L162-1 à L162-9
Section 1 : Effets du régime
L162-1 à L162-2
Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT
L171-2 à L174-3
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L171-2 à L171-4
Chapitre IV : SOLIDARITÉS DE PAIEMENT
L174-1 à L174-3
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
L300-1 à L322-69
L300-1
(Abrogé à date ultérieure)
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
L311-1 à L314-37
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L311-1 à L311-43
Section 3 : Montant de l'accise
L311-7 à L311-11
Section 4 : Exigibilité
L311-12 à L311-25
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
L311-26 à L311-35
Section 6 : Constatation de l'accise
L311-36 à L311-42
Chapitre II : ÉNERGIES
L312-1 à L312-107
Section 1 : Eléments taxables et territoires
L312-1 à L312-11
Section 3 : Montant de l'accise
L312-18 à L312-87
Sous-section 1 : Règles de calcul
L312-19 à L312-34
Paragraphe 4 : Règles particulières
L312-31 à L312-34
Sous-section 2 : Niveaux de taxation
L312-36 à L312-87
Paragraphe 1 : Tarifs normaux
L312-36 à L312-37
Paragraphe 2 : Modulations géographiques
L312-38 à L312-41
Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques
L312-42 à L312-78
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
L312-42 à L312-47
Sous-sous-paragraphe 2 : Intensité énergétique
L312-45-1 à L312-46
Sous-Paragraphe 2 : Transports
L312-58-1 à L312-59
Sous-Paragraphe 3 : Activités agricoles, forestières et montagnardes
L312-60 à L312-63
Sous-Paragraphe 4 : Procédés et activités industriels
L312-64 à L312-73
Section 4 : Exigibilité
L312-88 à L312-91
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
L312-92 à L312-97
Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité
L312-93 à L312-95-2
Section 6 : Constatation de l'accise
L312-98 à L312-103
Chapitre III : ALCOOLS
L313-1 à L313-45
Section 3 : Montant de l'accise
L313-5 à L313-36-1
Sous-section 1 : Règles de calcul
L313-6 à L313-18
Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson
L313-7 à L313-14
Sous-Paragraphe 2 : Alcools utilisés dans l'alimentation humaine
L313-9 à L313-12
Sous-section 3 : Tarifs particuliers
L313-22 à L313-36-1
Paragraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole
L313-24 à L313-26
Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer
L313-30-1 à L313-30
Paragraphe 4 : Alcools consommés par le producteur
L313-31 à L313-34
Section 8 : Contrôles, recouvrement et contentieux
L313-42 à L313-44-1
Chapitre IV : TABACS
L314-1 à L314-37
Section 1 : Eléments taxables et territoires
L314-1 à L314-6
Section 3 : Montant de l'accise
L314-8 à L314-27
Sous-section 1 : Règles de calcul
L314-9 à L314-22
Paragraphe 2 : Catégories fiscales
L314-13 à L314-18
Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
L314-34 à L314-36-1
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
L322-42 à L322-69
Chapitre II : Énergies
L322-42 à L322-69
Section 3 : Production
L322-42 à L322-69
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
L322-42 à L322-56
Paragraphe 3 : Montant de la taxe
L322-57 à L322-56
Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination des tarifs annuels
L322-57 à L322-56
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
L411-1 à L471-58
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L411-1 à L411-5
Titre II : MOBILITÉS
L421-168 à L425-20
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
L421-168 à L421-263
Section 4 : Taxe sur le renouvellement et l'échange du permis de conduire
L421-168 à L421-174
Section 1 : Dispositions générales
L421-20 à L421-28
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
L421-1 à L421-28
Paragraphe 2 : Réception et immatriculation des véhicules
L421-4 à L421-7
Paragraphe 3 : Emissions de dioxyde de carbone des véhicules
L421-8 à L421-13
Paragraphe 4 : Puissance administrative des véhicules
L421-14 à L421-22
Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
L421-29 à L421-92
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
L421-29 à L421-31
Sous-section 2 : Fait générateur
L421-36
Sous-section 3 : Montant des taxes
L421-37 à L421-81-1
Paragraphe 2 : Taxe régionale
L421-41 à L421-54
Sous-Paragraphe 1 : Règles de calcul et tarif régional
L421-42 à L421-45
Sous-Paragraphe 4 : Tarifs particuliers propres à certaines situations
L421-51 à L421-52
Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
L421-58 à L421-70-1
Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
L421-71 à L421-81-1
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes
L421-72 à L421-75
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
L421-79 à L421-79-1
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines personnes
L421-80 à L421-81
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
L421-83 à L421-85-1
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
L421-99-3 à L421-167
Sous-section 1 : Champ d'application
L421-99-3
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
L421-93 à L421-103
Paragraphe 1 : Affectation des véhicules à des fins économiques sur le territoire de taxation
L421-95 à L421-97
Sous-section 3 : Montant des taxes
L421-106 à L421-156
Paragraphe 2 : Règles particulières de calcul
L421-109 à L421-111
Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
L421-119 à L421-132
Sous-Paragraphe 1 : Barèmes
L421-120 à L421-122
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
L421-124 à L421-125
Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines formes d'exploitation
L421-126 à L421-127
Paragraphe 3 bis : Tarif de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions
L421-132-1 à L421-132-6
Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme
L421-133 à L421-144
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines formes d'exploitation
L421-138 à L421-139
Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
L421-145 à L421-156
Sous-Paragraphe 3 : Exonération pour certains services publics
L421-149 à L421-150
Sous-Paragraphe 4 : Exonération pour certaines activités économiques
L421-151 à L421-155
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
L421-158 à L421-161
Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire
L421-168 à L421-174
Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées
L421-175 à L421-180
Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
L421-215 à L421-263
Sous-section 3 : Montant de la taxe
L421-215 à L421-224
Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs
L421-215
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques
L421-215
L421-215
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 1 : Champ d'application
L421-197
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
L421-186 à L421-197
Paragraphe 1 : Poids lourds
L421-189 à L421-192
Sous-section 3 : Montant des taxes
L421-200 à L421-240
Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs
L421-203 à L421-217-2
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de détermination des tarifs
L421-203 à L421-206
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains services publics
L421-210 à L421-211-1
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques
L421-215 à L421-217-2
L421-216
(Abrogé à date ultérieure)
L421-217
(Abrogé à date ultérieure)
L421-217-1
(Abrogé à date ultérieure)
Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure
L421-218 à L421-228
Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule
L421-220 à L421-221
Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau
L421-225 à L421-226
Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes
L421-229 à L421-240
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique
L421-229 à L421-230
Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination du tarif de pollution sonore
L421-231 à L421-232
Sous-Paragraphe 3 : Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone
L421-233 à L421-234
Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques
L421-235 à L421-238
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
L421-243 à L421-246-1
Sous-section 6 : Constatation des taxes
L421-247 à L421-257
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
L422-1 à L422-57
Section 1 : Dispositions générales
L422-1 à L422-12
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
L422-15 à L422-40
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
L422-13 à L422-16
Sous-section 3 : Montant de la taxe
L422-19 à L422-30
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
L422-32 à L422-34
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
L422-37 à L422-39
Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises
L422-41 à L422-48
Chapitre III : NAVIGATIONS
L423-1 à L423-63
Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
L423-4 à L423-37
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
L423-4 à L423-12
Sous-section 3 : Montant
L423-15 à L423-26
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
L423-28 à L423-30
Chapitre V : TAXES COMMUNES À PLUSIEURS MODES DE TRANSPORTS
L425-1 à L425-20
Titre III : ENVIRONNEMENT
L433-32 à L433-31
Chapitre III : Sûreté et déchets
L433-32 à L433-31
Section 3 : Taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers
L433-32 à L433-43
Section 5 : Taxe sur les déchets incinérés
L433-73 à L433-105
Sous-section 3 : Montant
L433-84 à L433-93
Sous-section 5 : Personnes soumises à l'obligation fiscale
L433-95 à L433-97
Section 4 : Taxe sur les déchets mis en décharge
L433-44 à L433-72
Sous-section 3 : Montant
L433-55 à L433-62
Paragraphe 2 : Dispositions particulières
L433-59 à L433-62
Sous-section 5 : Personnes soumises à l'obligation fiscale
L433-64 à L433-66
Section 2 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
L433-12 à L433-31
Sous-section 3 : Montant de la taxe
L433-14 à L433-20
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
L451-1 à L455-56
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L451-1 à L451-5
Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ÉTABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
L452-1 à L452-37
Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques
L452-1 à L452-13
Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants
L452-14 à L452-27
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
L453-1 à L453-83
Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques
L453-1 à L453-12
Section 2 : Taxe sur les services de télévision
L453-13 à L453-24
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
L453-25 à L453-34
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
L453-35 à L453-44
Section 5 : Taxe sur certains services numériques
L453-45 à L453-83
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation
L453-45 à L453-66
Paragraphe 2 : Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces
L453-48 à L453-52
Sous-section 3 : Montant de la taxe
L453-69 à L453-74
Chapitre IV : PUBLICITÉ
L454-7 à L454-77
Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision
L454-7 à L454-15
Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
L454-16 à L454-28
Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure
L454-39 à L454-77
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
L454-39 à L454-49
Sous-section 3 : Montant
L454-52 à L454-66
Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale
L454-68 à L454-71
Chapitre V : EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS, DROITS ET RÉSEAUX
L455-1 à L455-56
Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique
L455-1 à L455-8
Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
L455-9 à L455-16
Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives
L455-28 à L455-36
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
L471-1 à L471-58
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
L471-1 à L471-58
Section 1 : Eléments taxables et territoires
L471-1 à L471-20
Section 2 : Fait générateur
L471-21 à L471-35
Section 3 : Montant
L471-36 à L471-45-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
D322-39 à D471-109
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
D322-39 à A322-71
Chapitre II : ÉNERGIES
D322-39 à A322-71
Section 3 : Production
D322-39 à A322-71
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
D322-39 à D322-59
Paragraphe 1 : Montant de la taxe
D322-39 à A322-53
Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires
D322-39 à A322-43
Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé
D322-44 à A322-46
Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de fabrication de combustibles nucléaires
D322-47 à A322-49
Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
D322-50 à A322-52
Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium
A322-53
A322-53
(Abrogé à date ultérieure)
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R100-1 à D173-19
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
A111-1 à D113-1
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
D161-1 à D163-1
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
D161-1 à D161-34
Section 3 : Souscription de la déclaration
D161-9 à A161-14
Section 4 : Service de gestion
D161-15 à A161-24
Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION
D162-1 à D162-14
Section 3 : Procédures
D162-8 à D162-14
Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT
D171-1 à D173-19
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
D433-1 à D471-109
Titre III : ENVIRONNEMENT
D433-1 à A433-13
Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS
D433-1 à A433-13
Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
D433-1 à A433-13
Sous-section 1 : Montant de la taxe
D433-1 à A433-7-1
Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives
D433-3 à A433-5
Titre II : MOBILITÉS
D421-1 à D425-5
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
D421-1 à A421-53
Section 1 : Dispositions générales
D421-1 à A421-24
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
D421-1 à A421-24
Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
A421-3 à D421-11
Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021
A421-12 à A421-24
Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières
A421-13 à A421-19
Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
D421-25 à R421-43
Sous-section 2 : Montant des taxes
A421-26 à D421-27
Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales
R421-28 à R421-34
Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
D421-49-1 à A421-49
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
A422-1 à A422-41
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
A422-7-2 à D422-29
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
A422-7-2 à A422-7-8
Sous-section 2 : Montant de la taxe
A422-8 à A422-18
Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
A422-13 à A422-16
Sous-section 3 : Constatation et paiement de la taxe
A422-20 à D422-29
Paragraphe 2 : Dispositions propres au tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
D422-21 à D422-22
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la majoration en Corse
D422-23
D422-23
(Abrogé à date ultérieure)
Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
A422-32 à A422-41
Sous-section 1 : Montant de la taxe
A422-32 à A422-39
Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
A422-32 à A422-34
Paragraphe 2 : Coefficient acoustique propre à chaque aéronef
A422-35 à A422-38
Chapitre III : NAVIGATIONS
A423-1 à A423-28
Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
D423-3 à D423-12
Sous-section 1 : Montant de la taxe
D423-3 à D423-4
Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
D423-15 à A423-26
Sous-section 3 : Constatation de la taxe
D423-17 à D423-24
Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
D452-1 à A455-19
Chapitre II : UTILISATION FINALE DES ETABLISSEMENTS ET BIENS CULTURELS
D452-1 à D452-23
Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques
D452-1 à D452-9
Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants
D452-10 à D452-22
Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
D453-1 à D453-46
Section 2 : Taxe sur les services de télévision
D453-6 à D453-14
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
D453-15 à A453-16
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
D453-17 à A453-18
Section 5 : Taxe sur certains services numériques
A453-19 à D453-46
Sous-section 2 : Constatation de la taxe
D453-20 à D453-35
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la mutualisation des déclarations
D453-22 à D453-35
Sous-Paragraphe 1 : Effets de la mutualisation
D453-24 à D453-29
Sous-Paragraphe 3 : Evolution et cessation de la mutualisation
D453-33 à D453-35
Sous-section 3 : Paiement de la taxe
D453-36 à D453-46
Chapitre IV : PUBLICITÉ
D454-1 à D454-17
Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision
D454-1 à D454-5
Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
D454-6 à D454-8
Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure
A454-10 à D454-17
Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales
D454-13 à D454-15
Chapitre V : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DROITS ET RESEAUX
D455-1 à A455-19
Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
D455-3 à D455-4
Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives
D455-10
Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle
D455-11
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
A471-1 à D471-109
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
A471-1 à D471-109
Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
D471-7 à D471-13
Section 4 : Biens des industries de l'habillement
D471-20 à D471-26
Section 5 : Biens des industries de l'ameublement
D471-27 à D471-34
Section 7 : Biens des industries du béton
D471-40 à D471-47
Section 10 : Biens des industries du papier
D471-57 à D471-62
Section 11 : Biens des industries de la plasturgie et des composites
D471-63 à D471-70
Section 12 : Biens des industries de la fonderie
D471-71 à D471-77
Section 13 : Biens des industries de la soudure
D471-78 à D471-83
Section 14 : Biens des industries aérauliques et thermiques
D471-84 à D471-88
Section 15 : Biens des industries de la construction métallique
D471-89 à D471-93
Section 16 : Biens des industries mécaniques
D471-94 à D471-103
