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Article 1090 A

Modifié - 5 janvier 1972

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Article 1090 A

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Version modifiée 2 septembre 1994 - 12 mai 1996 Comparer avec cette version

Version morte née 1 juillet 1979 - 28 décembre 1969 Comparer avec cette version

Version morte née 31 décembre 1977 - 5 janvier 1972 Comparer avec cette version

Version modifiée

5 janvier 1972 - 2 septembre 1994

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1090 B (VD)

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