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Article 1090 A

En vigueur - 1 janvier 2006

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1 janvier 2006

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Version morte née 31 décembre 1977 - 5 janvier 1972 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 janvier 1972 - 2 septembre 1994 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1090 B (VD)

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