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Article 1383 A

Modifié - 9 juillet 1983

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Version modifiée

9 juillet 1983 - 11 juillet 1984

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1382 H (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1382 I (VT)

Code général des impôts, CGI. - art. 1383 B (MMN)

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