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Article 1609 novovicies

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Modifié - 13 mai 2010

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Version modifiée

13 mai 2010 - 1 janvier 2011

Citation

Code du sport. - art. L112-11 (V)

Code du sport. - art. L112-11-1 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1609 duotricies (V)

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