Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article 1609 novovicies

Article 1609 novovicies

Article 1609 novovicies

Modifié - 24 avril 2019

Comparer les versions

Liens

Article 1609 novovicies

Version en vigueur 16 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2024 - 16 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2020 - 1 janvier 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée

24 avril 2019 - 1 janvier 2020

Version modifiée 1 janvier 2018 - 24 avril 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2015 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 avril 2015 - 31 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2015 - 25 avril 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2014 - 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2012 - 1 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 juin 2011 - 1 janvier 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2011 - 12 juin 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 mai 2010 - 1 janvier 2011 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. L112-11 (V)

Code du sport. - art. L112-11-1 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1609 duotricies (V)

Voir plus

0 document importé