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Modifié - 1 janvier 2011

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1 janvier 2011 - 1 janvier 2013

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Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1519 D (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1519 E (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1519 F (V)

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