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Modifié - 1 janvier 2000

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Version modifiée 1 juillet 1979 - 30 décembre 1989 Comparer avec cette version

Citation

Code de la propriété intellectuelle L623-1 à L623-35

Code de la sécurité sociale. - art. L136-6 (VT)

Code général des impôts, CGI. - art. 160 quater (V)

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