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Article 1759

Modifié - 15 juin 1990

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Version modifiée 24 juin 1991 - 31 mars 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée

15 juin 1990 - 24 juin 1991

Version modifiée 30 avril 1950 - 15 juin 1990 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1649 A (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater A (V)

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