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Article 1759

En vigueur - 1 janvier 2006

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1 janvier 2006

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Version modifiée 15 juin 1990 - 24 juin 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 avril 1950 - 15 juin 1990 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1649 A (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater A (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (V)

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