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9 octobre 1983 - 30 décembre 1983
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1 janvier 1982 - 9 octobre 1983
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1 juillet 1979 - 1 janvier 1982
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R133-17 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
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