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Modifié - 15 juin 1990

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15 juin 1990 - 31 décembre 2000

Version modifiée 1 juillet 1979 - 15 juin 1990 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 220 septies (P)

Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 39 (V)

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