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15 juin 1990 - 31 décembre 2000
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1 juillet 1979 - 15 juin 1990
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Citation
Code général des impôts, CGI. - art. 220 septies (P)
Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 39 (V)
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