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Article 39 octies A

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Modifié - 4 juillet 1992

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Article 39 octies A

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Version modifiée 25 janvier 1984 - 31 décembre 1986 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 janvier 1980 - 25 janvier 1984 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 19 janvier 1980 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 239 quater (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 39 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 39 octies C (V)

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