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Article 39 quinquies E

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Modifié - 27 octobre 1995

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Article 39 quinquies E

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Version modifiée 1 juillet 1979 - 31 décembre 1980 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies FC (V)

Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)

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