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Article 39 quinquies E

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En vigueur - 29 décembre 2008

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Article 39 quinquies E

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29 décembre 2008

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Version modifiée 31 décembre 1980 - 1 janvier 1982 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 31 décembre 1980 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies FC (V)

Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)

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