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Article 39 quinquies F

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Modifié - 31 décembre 1980

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Article 39 quinquies F

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Version modifiée

31 décembre 1980 - 1 janvier 1982

Version modifiée 1 juillet 1979 - 31 décembre 1980 Comparer avec cette version

Citation

Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)

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