Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article 39 terdecies

Article 39 terdecies

Article 39 terdecies

Modifié - 12 juillet 1985

Comparer les versions

Liens

Article 39 terdecies

Version en vigueur 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 décembre 2018 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 juillet 2013 - 1 décembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 2011 - 28 juillet 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 août 2011 - 30 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 juin 2011 - 3 août 2011 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2011 - 31 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2011 - 12 juin 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 avril 2008 - 1 janvier 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2007 - 3 avril 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 août 2002 - 1 janvier 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2001 - 31 août 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1991 - 31 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 juin 1991 - 31 décembre 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 1990 - 24 juin 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée

12 juillet 1985 - 30 décembre 1989

Version modifiée 30 décembre 1983 - 12 juillet 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 30 décembre 1983 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)

Code général des impôts, CGI. - art. 1668 (M)

Voir plus

0 document importé