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Article 39 terdecies

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1 janvier 2019

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Version modifiée 30 décembre 1983 - 12 juillet 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 30 décembre 1983 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)

Code général des impôts, CGI. - art. 1668 (M)

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