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Impôts, annexe III

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Modifié - 27 octobre 2002

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Version modifiée 31 août 2002 - 27 octobre 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 1999 - 5 avril 2002 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 octodecies (M)

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