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Impôts, annexe III

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Modifié - 11 avril 1997

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Version modifiée

11 avril 1997 - 22 avril 1998

Version modifiée 15 juillet 1988 - 11 avril 1997 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZL (M)

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