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Impôts, annexe III

Article 96 J

Modifié - 1 janvier 2005

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Version modifiée 11 avril 1997 - 1 janvier 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 août 1993 - 11 avril 1997 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 96 K (VD)

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