Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Impôts, annexe IV
Article 170 decies
Article 170 decies
Comparer les versions
Article 170 decies
Modifié - 30 octobre 2014
Comparer les versions
Liens
Article 170 decies
Version en vigueur
7 mai 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 février 2020 - 7 mai 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
6 juin 2018 - 1 février 2020
Comparer avec cette version
Version modifiée
5 mai 2017 - 6 juin 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
17 décembre 2016 - 5 mai 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 août 2015 - 17 décembre 2016
Comparer avec cette version
Version morte née
1 juillet 2015 - 29 juin 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
6 juin 2015 - 1 juillet 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
30 octobre 2014 - 6 juin 2015
Version modifiée
3 février 2011 - 30 octobre 2014
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2010 - 3 février 2011
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 août 2004 - 1 janvier 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 2002 - 31 août 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 1999 - 1 janvier 2002
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 avril 1998 - 31 mars 1999
Comparer avec cette version
Version modifiée
12 mai 1996 - 22 avril 1998
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 septembre 1994 - 12 mai 1996
Comparer avec cette version
Citation
Code du cinéma et de l'image animée - art. A333-2 (V)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quaterdecies V (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 217 undecies
Voir plus
0 document importé
