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12 mai 1996 - 22 avril 1998
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2 septembre 1994 - 12 mai 1996
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Citation
Code du cinéma et de l'image animée - art. A333-2 (V)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quaterdecies V (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 217 undecies
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