Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Impôts, annexe IV
Article 170 octies
Article 170 octies
Comparer les versions
Article 170 octies
Modifié - 29 juin 1990
Comparer les versions
Liens
Article 170 octies
Version en vigueur
7 mai 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juin 2019 - 7 mai 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 2001 - 1 juin 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
3 septembre 2000 - 31 mars 2001
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 avril 1997 - 3 septembre 2000
Comparer avec cette version
Version modifiée
29 juin 1990 - 11 avril 1997
Version modifiée
22 août 1989 - 29 juin 1990
Comparer avec cette version
Version modifiée
24 juillet 1987 - 22 août 1989
Comparer avec cette version
Version modifiée
20 avril 1985 - 24 juillet 1987
Comparer avec cette version
Version modifiée
20 décembre 1983 - 8 décembre 1984
Comparer avec cette version
Citation
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DB quater (V)
0 document importé
