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1 juillet 2024
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1 mars 2011 - 12 novembre 2022
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Concordance
Code minier - art. 68 (Ab), alinéa 4
Citation
Code de l'environnement - art. L122-1 (V)
Code de l'environnement - art. L123-19-2 (V)
Code minier (nouveau) - art. L611-10 (VD)
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