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Article 720-1-1

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Modifié - 1 janvier 2005

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Version modifiée

1 janvier 2005 - 13 décembre 2005

Version modifiée 5 mars 2002 - 1 janvier 2005 Comparer avec cette version

Citation

Code pénitentiaire - art. D322-36 (V)

Code pénal - art. 132-44 (M)

Code pénal - art. 132-45 (M)

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