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Article L716-13

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Modifié - 1 mars 1994

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Article L716-13

Version en vigueur 15 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 mars 2014 - 15 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 octobre 2007 - 13 mars 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 mars 1994 - 30 octobre 2007

Version modifiée 3 juillet 1992 - 1 mars 1994 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. L141-5 (V)

Code du sport. - art. L141-7 (V)

Code pénal - art. 131-35 (M)

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