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1 juin 2001 - 29 décembre 2006
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Concorde
Code de la route - art. R123-2 (Ab)
Concordance
Code de la route R123-2 (al. 1 à 3, 6 et 11)
Citation
Code de la route. - art. L211-1
Code de la route. - art. R211-5
Code de la route. - art. R212-1 (M)
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