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Article R131-3
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4 août 2016 - 15 avril 2019
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25 juillet 2007 - 4 août 2016
Citation
Code du sport. - art. A322-67 (V)
Code du sport. - art. Annexe I-6 aux articles R131-2 et R131-7 (V)
Code du sport. - art. L131-8 (V)
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