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Article R131-3

Modifié - 15 avril 2019

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15 avril 2019 - 12 juin 2022

Version modifiée 4 août 2016 - 15 avril 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 juillet 2007 - 4 août 2016 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. A322-67 (V)

Code du sport. - art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 (V)

Code du sport. - art. Annexe I-6 art R131-2 et R131-7

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