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Article R232-41-13
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25 décembre 2023
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15 avril 2019 - 4 août 2021
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1 septembre 2018 - 15 avril 2019
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1 février 2016 - 1 septembre 2018
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Citation
Code du sport. - art. L232-11 (V)
Code du sport. - art. L232-12 (V)
Code du sport. - art. R232-41-13-1 (V)
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