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Article D121-2

Abrogé - 27 février 1982

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Article D121-2

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Version modifiée 3 mai 1987 - 8 janvier 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 janvier 1987 - 3 mai 1987 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 avril 1985 - 4 janvier 1987 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 mars 1983 - 2 avril 1985 Comparer avec cette version

Version abrogée

27 février 1982 - 25 mars 1983

Citation

Code du travail - art. L122-3 (T)

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