Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article D121-2

Abrogé - 8 janvier 1992

Comparer les versions

Liens

Article D121-2

Version abrogée

8 janvier 1992 - 1 mai 2008

Version modifiée 3 mai 1987 - 8 janvier 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 janvier 1987 - 3 mai 1987 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 avril 1985 - 4 janvier 1987 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 mars 1983 - 2 avril 1985 Comparer avec cette version

Version abrogée 27 février 1982 - 25 mars 1983 Comparer avec cette version

Concordance

Code du travail - art. D1242-1 (V)

Citation

Code du travail - art. L122-1-1

Code du travail - art. L128

Code du travail - art. L129-1

Texte Source

Code du travail - art. L122-1-1 (M)

0 document importé