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Article A421-1
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1 janvier 1992 - 1 octobre 2007
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4 février 1989 - 1 janvier 1992
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4 mai 1984 - 4 février 1989
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18 janvier 1977 - 22 février 1980
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Citation
Code de l'urbanisme - art. A421-3 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. A520-1 (V)
Texte Associé
Code de l'urbanisme - art. A421-3 (M)
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