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Article R*311-6

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Modifié - 30 juin 1977

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Article R*311-6

Version en vigueur 28 novembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 28 novembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 octobre 2007 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 août 2006 - 1 octobre 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 mars 2001 - 2 août 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 mars 1988 - 28 mars 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée

30 juin 1977 - 1 avril 1986

Version modifiée 13 novembre 1973 - 30 juin 1977 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'urbanisme - art. R*311-10 (V)

Code de l'urbanisme - art. R*311-16 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. R*311-2 (M)

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Texte Associé

Code de l'urbanisme R311-16

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