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Article R*313-6
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8 juillet 1977 - 1 octobre 1983
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13 novembre 1973 - 8 juillet 1977
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Citation
Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
Code de l'urbanisme - art. R*123-14
Code de l'urbanisme - art. R313-16 (M)
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Texte Associé
Code de l'urbanisme - art. R313-8 (M)
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