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1 octobre 2007 - 1 mars 2012
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Version abrogée
1 avril 1984 - 16 mars 1986
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Version modifiée
1 janvier 1978 - 1 avril 1984
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Citation
Code forestier - art. L311-1
Code forestier - art. L312-1
Code de l'urbanisme - art. R*740-8 (Ab)
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