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Article R*441-9

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Abrogé - 1 avril 1984

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Article R*441-9

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Version modifiée 1 octobre 2007 - 1 mars 2012 Comparer avec cette version

Version abrogée

1 avril 1984 - 16 mars 1986

Version modifiée 1 janvier 1978 - 1 avril 1984 Comparer avec cette version

Citation

Code des communes R122-11

Code de l'urbanisme R441-6-2

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