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Article R*441-9

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Modifié - 7 janvier 2016

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Version modifiée 1 octobre 2007 - 1 mars 2012 Comparer avec cette version

Version abrogée 1 avril 1984 - 16 mars 1986 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1978 - 1 avril 1984 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'urbanisme - art. R*423-1

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