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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Belgique
Article 1
Article 1
Article 1
Version consolidée de la convention avec la Belgique modifiée par la convention multilatérale - Convention fiscale internationale France - Belgique
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Rouen, 1ère Chambre, 18 novembre 2025, n° 2305065
Tribunal administratif de Montreuil, 7ème Chambre, 5 décembre 2022, n° 2102000
Tribunal administratif de Paris, 3ème Chambre Section 2, 5 novembre 2024, n° 2219916
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